Veora · Documents légaux

Mentions légales

Dernière mise à jour — 12 juin 2026

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Veora.

Éditeur du site

Veora
30 rue d'Emmerin, 59000 Lille, France
SIREN : 840 482 343 — SIRET : 840 482 343 00026
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@veora.art

Directeur de la publication

Axel BAHA

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données sont stockées via Supabase (authentification, base de données et stockage des œuvres).

Prestataire de paiement

Les paiements sur Veora sont traités par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, établissement de paiement agréé par la Banque nationale des Pays-Bas (DNB) et passeporté dans l'ensemble de l'Union européenne. Mollie agit en qualité de prestataire de services de paiement indépendant : Veora ne conserve à aucun moment les données bancaires des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Veora (charte graphique, textes, identité visuelle, logo) est la propriété exclusive d'Axel BAHA. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres numériques générées par les créateurs sur la plateforme leur appartiennent. Veora ne revendique aucun droit de propriété sur ces œuvres au-delà des droits d'usage nécessaires au fonctionnement du service, tels que définis dans les Conditions générales d'utilisation.

Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Veora :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
cm2c@cm2c.net — 01.89.47.00.14
cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question d'ordre général : contact@veora.art
Pour les questions relatives aux paiements et transactions : contact@veora.art