Conditions générales de vente

Veora commercialise des œuvres d'art numériques originales, générées par intelligence artificielle et éditées en exemplaire unique (édition 1/1). Chaque œuvre est identifiée par un numéro de série unique et accompagnée d'un certificat d'authenticité au format PDF.

L'achat d'une œuvre confère à l'acheteur : la propriété du fichier numérique haute résolution au format original ; le droit d'usage personnel non commercial ; le certificat d'authenticité nominatif.

Sauf mention contraire explicite et écrite, l'achat n'emporte pas cession des droits d'auteur (droits patrimoniaux) sur l'œuvre. Toute exploitation commerciale — reproduction, revente, dérivation — est soumise à l'accord préalable de l'auteur.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Veora est en franchise de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est appliquée sur les ventes. Le prix affiché sur la page de l'œuvre est le prix définitif, frais de traitement de paiement inclus.

Pour acquérir une œuvre, l'acheteur renseigne ses informations d'identité (prénom, nom, adresse, e-mail) sur la page de l'œuvre, puis est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée de Mollie B.V. La commande est considérée comme définitive au moment de la confirmation du paiement par Mollie. Toute commande confirmée vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Le paiement est traité exclusivement par Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), établissement de paiement agréé par la Banque nationale des Pays-Bas (DNB) et autorisé à opérer dans toute l'Union européenne en vertu de la directive DSP2.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Mollie au moment de la transaction (carte bancaire Visa, Mastercard, et autres méthodes selon disponibilité). Veora ne conserve aucune donnée bancaire : l'intégralité du traitement est effectuée par Mollie dans un environnement sécurisé et certifié PCI-DSS.

La livraison est dématérialisée et intervient immédiatement après confirmation du paiement par Mollie. L'acheteur reçoit à l'adresse e-mail fournie lors de la commande : le certificat d'authenticité au format PDF, le fichier de l'œuvre en haute résolution, et un reçu de paiement au format PDF.

En cas de non-réception dans l'heure suivant le paiement, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de contacter le support à l'adresse contact@veora.art.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En cliquant sur « Acquérir cette œuvre » et en confirmant le paiement, l'acheteur reconnaît expressément avoir été informé de cette exception, y consent, et renonce à son droit de rétractation afin de recevoir immédiatement le contenu numérique commandé.

Veora garantit que chaque œuvre vendue est unique (une seule vente par numéro de série) et que les fichiers fournis sont conformes à la description affichée. En cas d'erreur technique avérée (fichier corrompu, non-livraison imputable à Veora), l'acheteur bénéficie d'un remboursement intégral sur simple demande adressée à contact@veora.art dans un délai de 7 jours suivant l'achat.

Veora ne saurait être tenu responsable d'une utilisation de l'œuvre non conforme aux droits concédés, ni des différends entre l'acheteur et le créateur relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Un reçu de paiement au format PDF est émis automatiquement pour chaque achat et envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Ce reçu atteste du montant réglé via la plateforme et mentionne les informations d'identité de l'acheteur renseignées lors de la transaction, mais ne constitue pas une facture fiscale : Veora n'est pas le vendeur de l'œuvre (cf. article 1) et n'est donc pas habilité à facturer en son nom. Si l'acheteur a besoin d'une facture, il doit en faire la demande directement auprès du créateur de l'œuvre.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, contactez-nous à contact@veora.art en précisant votre numéro de série ou de reçu. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 3 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec notre service client (contact@veora.art), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Veora :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — 01.89.47.00.14
cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les parties conviennent de la compétence des tribunaux du ressort de Lille. Les acheteurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.