Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Axel BAHA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Veora, 30 rue d'Emmerin, 59000 Lille, France. Contact : contact@veora.art

Lors de l'inscription : adresse e-mail, pseudonyme. Si vous utilisez la connexion Google, nous recevons uniquement le nom et l'e-mail transmis par Google.

Lors d'un achat : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires à l'émission de votre reçu de paiement et sont stockées dans notre base de données sécurisée.

Pour les créateurs souhaitant percevoir des paiements : les informations d'identité et bancaires sont collectées directement par Mollie B.V. dans le cadre de la procédure KYC réglementaire. Veora n'a pas accès à vos données bancaires.

Lors de l'utilisation du service : œuvres générées, transactions réalisées, données de navigation (journaux de connexion, adresse IP).

Vos données sont utilisées exclusivement pour : gérer votre compte et authentifier votre identité ; traiter et enregistrer vos transactions ; émettre les reçus de paiement et certificats d'authenticité ; vous envoyer les communications nécessaires au bon fonctionnement du service (confirmation d'achat, livraison des œuvres, notifications de sécurité) ; satisfaire nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales.

Conformément à la directive européenne DAC7 (2021/514/UE), transposée en droit français, Veora est tenu de collecter l'identifiant fiscal (numéro fiscal personnel ou numéro SIRET) des créateurs dont les revenus annuels perçus via la plateforme dépassent 2 000 € ou 30 transactions au cours d'une même année civile, et de transmettre ces informations à l'administration fiscale française (Direction générale des finances publiques).

Les créateurs concernés sont informés par e-mail de cette obligation au moment où les seuils sont atteints. Les données transmises comprennent : identité du créateur, identifiant fiscal, montant total des transactions de l'année. Cette transmission est une obligation légale à laquelle Veora ne peut se soustraire.

Veora s'appuie sur les prestataires suivants qui traitent certaines données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes au RGPD :

— Supabase (Dublin, Irlande) : authentification, base de données, stockage des œuvres.
— Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et des API. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
— Resend : envoi des e-mails transactionnels (confirmations, livraisons, reçus de paiement).
— Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) : traitement des paiements et vérification d'identité (KYC) des créateurs. Établissement agréé par la DNB, soumis à la DSP2.
— Google LLC : authentification OAuth (si vous utilisez la connexion Google).

Données de compte : conservées tant que le compte est actif. En l'absence de connexion pendant 24 mois, le compte est considéré inactif, vous en êtes averti par e-mail, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Données de transactions et reçus de paiement : conservées 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Données fiscales DAC7 : conservées pour la durée légale applicable aux obligations déclaratives.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition. Ces droits s'exercent en nous écrivant à contact@veora.art.

Certaines données liées à des transactions peuvent ne pas être effaçables immédiatement en raison des obligations légales de conservation mentionnées ci-dessus. Nous vous en informerons le cas échéant.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr

Veora utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Aucune régie publicitaire n'est intégrée au service.